Figure 8.1 : Installation de matériel d'effarouchement financé par le mécénat environnemental territorial en Ariège.
GUIDE DU SOUTIEN CIVIQUE, MÉCÉNAT & DÉDUCTION FISCALE
Participez directement au financement de nos équipements de sécurité rurale et de nos chantiers de biodiversité non commerciaux.
MANDAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & ENGAGEMENT CIVIQUE (150+ MOTS)
L'Association Intercommunale de Chasse Agréée (AICA) DES 4 PLATEAUX remplit une mission d'intérêt général fondamentale au cœur du territoire rural de l'Ariège. Fondée sous le régime statutaire de la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W091000491 et SIREN 500944491, notre organisation coordonne la gestion cynégétique, le suivi sanitaire de la faune sauvage et la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Notre action s'exerce en étroite concertation avec les services préfectoraux, les municipalités adhérentes, les exploitants agricoles et les organismes de protection de la nature. En organisant des battues de régulation hautement encadrées, en installant des équipements de prévention des dégâts de gibier et en menant des recensements scientifiques réguliers, l'AICA DES 4 PLATEAUX prévient la surpopulation du grand gibier (sangliers, chevreuils) tout en protégeant les cultures de graines et les régénérations forestières. Entièrement gérée par des bénévoles engagés, notre structure promeut un partage harmonieux, sécurisé et durable de l'espace naturel entre l'ensemble des usagers ruraux.
1. Cadre Légal du Mécénat Environnemental (Loi 1901)
En tant qu'organisme à but non lucratif concourant à la défense de l'environnement naturel et à la sauvegarde des activités agricoles rurales, l'AICA DES 4 PLATEAUX est habilitée à recevoir des dons et legs exempts de toute contrepartie commerciale.
Figure 8.2 : Émission et enregistrement du registre des reçus fiscaux Cerfa sous le contrôle du trésorier aux Pujols.
Avantages Fiscaux pour les Particuliers (Art. 200 du CGI)
Chaque don effectué au profit de notre association ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, un soutien civique de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale.
Mécénat d'Entreprise (Art. 238 bis du CGI)
Les entreprises et exploitations agricoles assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% du montant du don (en numéraire ou en nature) dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
2. Modalités Pratiques de Soutien Non Commercial
Afin de garantir une traçabilité irréprochable et de respecter les directives Google Ad Grants et DGFIP, aucun paiement en ligne par carte bancaire avec frais d'intermédiaire commercial n'est exigé. Nous privilégions les canaux institutionnels directs :
Par Chèque de Banque : Libellé à l'ordre de "AICA DES 4 PLATEAUX" et adressé au siège social en Mairie des Pujols (09100).
Par Virement Interbancaire Direct : Demandez le RIB institutionnel de l'association auprès du trésorier via notre secrétariat.
Par Don en Nature (Matériel) : Cession de piquets bois, clôtures électriques, récepteurs VFH ou équipements de signalisation routière.
