Figure 2.1 : Séance solennelle de l'Assemblée Générale de l'AICA DES 4 PLATEAUX réunissant le bureau exécutif, les délégués municipaux et les représentants agricoles.
Présentation détaillée de la structure fondatrice, des instances de décision, de la publication officielle et du modèle démocratique non commercial de l'association.
MANDAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & ENGAGEMENT CIVIQUE (150+ MOTS)
L'Association Intercommunale de Chasse Agréée (AICA) DES 4 PLATEAUX remplit une mission d'intérêt général fondamentale au cœur du territoire rural de l'Ariège. Fondée sous le régime statutaire de la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W091000491 et SIREN 500944491, notre organisation coordonne la gestion cynégétique, le suivi sanitaire de la faune sauvage et la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Notre action s'exerce en étroite concertation avec les services préfectoraux, les municipalités adhérentes, les exploitants agricoles et les organismes de protection de la nature. En organisant des battues de régulation hautement encadrées, en installant des équipements de prévention des dégâts de gibier et en menant des recensements scientifiques réguliers, l'AICA DES 4 PLATEAUX prévient la surpopulation du grand gibier (sangliers, chevreuils) tout en protégeant les cultures de graines et les régénérations forestières. Entièrement gérée par des bénévoles engagés, notre structure promeut un partage harmonieux, sécurisé et durable de l'espace naturel entre l'ensemble des usagers ruraux.
L'histoire de l'AICA DES 4 PLATEAUX s'inscrit dans la volonté collective des communes du bassin des Pujols et des propriétaires fonciers de fédérer la gestion du droit de chasse afin d'offrir une réponse structurée aux enjeux d'aménagement du territoire. Avant la constitution de l'AICA, la fragmentation des baux de chasse et la dispersion des initiatives individuelles rendaient difficile la régulation efficace des populations de grand gibier, entraînant une hausse préoccupante des dégâts sur les cultures de maïs et de tournesol.
En 2007, sous l'impulsion conjointe des élus municipaux, de la Chambre d'Agriculture de l'Ariège et des représentants locaux des chasseurs, l'assemblée constitutive a jeté les bases d'une gouvernance intercommunale unifiée. La déclaration officielle auprès de la Préfecture de Foix a donné lieu à l'attribution du numéro RNA W091000491 et à la parution au Journal Officiel des Associations et Entreprises (JOAFE). La structure s'est immédiatement dotée de statuts de type 'Association Agréée', imposant un fonctionnement démocratique strict, la gratuité des fonctions de direction et l'affectation exclusive de ses ressources à l'utilité publique.
Figure 2.2 : Atelier de concertation triennal réunissant les délégués des exploitants agricoles et les membres de la commission de sécurité de l'AICA.
Au fil des décennies, l'AICA a étendu son périmètre d'intervention pour couvrir aujourd'hui plus de 14 200 hectares d'un seul tènement. Cette continuité spatiale constitue un atout écologique décisif : elle permet la mise en place de plans de gestion pluriannuels, la mise en réserve de zones refuges pour la faune sédentaire non soumise à régulation, et le déploiement de corridors biologiques protégés.
Aujourd'hui, l'AICA DES 4 PLATEAUX est reconnue par les autorités administratives comme un partenaire incontournable de l'action publique rurale. Son fonctionnement est régulièrement audité par la Fédération Départementale des Chasseurs et la Direction Départementale des Territoires (DDT), attestant de sa probité administrative et financière.
2. Composition du Conseil d'Administration & Bureau Exécutif
Conformément à l'article 8 des statuts constitutifs, l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable par tiers. La composition garantit une représentation équitable de chaque commune membre, des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles.
Poste au Bureau Exécutif
Titulaire Mandaté
Qualité / Représentation
Statut de Fonction
Président du Conseil
M. Jean-Pierre LAFFONT
Représentant Citoyen & Gestionnaire Cynégétique
Bénévole non rémunéré
Vice-Président Secrétaire
M. Michel ROUCH
Délégué Municipal (Les Pujols)
Bénévole non rémunéré
Trésorier Principal
Mme Valérie DUPUY
Représentante des Propriétaires Fonciers
Bénévole non rémunéré
Responsable Sécurité & Tir
M. François BERTRAND
Formateur Sécurité Assermenté FDC09
Bénévole non rémunéré
Délégué Relations Agricoles
M. Bernard GARRIGUES
Exploitant Agricole en Activité
Bénévole non rémunéré
Figure 2.3 : Commission technique d'examen des demandes d'aménagement de clôtures et de vérification des comptes de trésorerie.
L'AICA DES 4 PLATEAUX rappelle avec fermeté son caractère d'organisme d'intérêt général à but non lucratif. Conformément aux dispositions fiscales et réglementaires encadrant la mise à disposition de sousventions publiques et l'utilisation de canaux de diffusion civiques :
Aucun dividende, rémunération ou avantage en nature n'est versé aux dirigeants ou aux membres.
L'association ne vend aucun produit marchand, séjour de chasse payant, ou prestation d'ingénierie commerciale.
L'ensemble des cotisations et subventions perçues est directement réinvesti dans l'achat d'équipements de sécurité, de clôtures pour les agriculteurs et de matériel d'aménagement de la faune.
